4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

Numac

2001021622

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 décembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

Numac	Titel
1996021448	10 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 05-06-2013)

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