Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996021153 |
18 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des [services postaux]. |
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