Details
25 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997021215 | 23 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 01-12-2001.) |
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