Details
4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant le cadre organique des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997021214 | 9 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1997 et mise à jour au 29-11-2001) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…