13 NOVEMBRE 2001. - Loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid.

Numac

2001021539

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

5 décembre 2001

13 NOVEMBRE 2001. - Loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid.

Numac	Titel
2000003354	7 MAI 2000. - [Loi attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 30-12-2013)

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