28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique.

Numac

2001021510

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 novembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2001

28 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique.

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