Details

Numac
2001021460
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 octobre 2001
Datum inwerkingtreding
28 octobre 1998

29 JUIN 2000. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier. (Erratum, M.B. 23-10-2001, p. 36749)

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