27 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan.

Numac

2001021370

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

27 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan.

Numac	Titel
1971060906	9 JUIN 1971. - Arrêté royal portant statut du personnel du Bureau du Plan

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