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15 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral [Chancellerie du Premier Ministre]. (AR 2002-09-04/30, art. 1, 002; En vigueur : 12-09-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2001 et mise à jour au 12-09-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024202920 | 28 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre |
| 2006021354 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre |
| 2003021098 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux. |
| 2003021099 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. |
| 2002002185 | 20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2002 et mise à jour au 10-10-2006). |
| 2002002183 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 13-05-2003) |
| 2002002204 | 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux. |
| 2002021146 | 29 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Chancellerie et Services généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2024 et mise à jour au 04-06-2024) |
| 2002003000 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. |
| 2001021439 | 30 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation. |
| 2001021412 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration. |
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