Details
22 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996021310 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 10-02-2006) |
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