20 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 11-07-2001.)

Numac

2001021130

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 2001

Datum inwerkingtreding

6 mars 2001

20 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 11-07-2001.)

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2001021131	—

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