Details
19 JANVIER 2001. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999021384 | 20 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine [et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes] et déterminant sa mission |
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