15 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I).

Numac

2001021037

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 janvier 2001

Datum inwerkingtreding

15 janvier 2001

15 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles (I).

Numac	Titel
1999021384	20 JUILLET 1999. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine [et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes] et déterminant sa mission
1999021389	20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 25-07-2003)

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