6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

Numac

2001016368

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés.

Numac	Titel
1993016236	23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM 2005-03-16/32, art. 4; En vigueur : 15-04-2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2013-05-16/17, art. 3, 010; En vigueur : 03-06-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1995 et mise à jour au 03-06-2013)

Numac

Titel

1993016236

23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM 2005-03-16/32, art. 4; En vigueur : 15-04-2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2013-05-16/17, art. 3, 010; En vigueur : 03-06-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1995 et mise à jour au 03-06-2013)

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