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Details

Numac
2001016251
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 octobre 2001
Datum inwerkingtreding
11 octobre 2001

8 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-09-26/30, art. 26, 1°; En vigueur : 07-11-2008) (NOTE : Abrogé pour la Region de Bruxelles-Capitale par ARR 2009-10-22/08, art. 25, 1°; En vigueur : 09-11-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

Numac Titel
2001016176 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 11-10-2001)
1981002059 10 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-10-2001)
1972051204 12 MAI 1972. - Arrêté royal relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1977 et mise à jour au 11-10-2001)
Numac Titel
2014204125 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 10-04-2025)
2013027184 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
2012205354 11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
2011205217 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
2010206057 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2010 et mise à jour au 26-03-2014)
2010027244 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
2009206075 15 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
2009031601 1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
2009205130 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés
2009031535 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
2008031615 26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
2008203767 22 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
2008204003 6 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.
2008204004 6 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.
2008036255 26 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2008 et mise à jour au 13-03-2024)
2007036884 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes (TRADUCTION).
2007203206 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national
2007031482 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
2007031309 21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2007 et mise à jour au 10-04-2025)
2007202130 31 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.
2007035762 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2007 et mise à jour au 24-03-2025)
2006031578 9 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles.
2006035696 24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 concernant les caractères et les conditions minimales sur lesquels doivent au moins porter les examens pour certaines espèces de plantes agricoles et espèces de légumes (TRADUCTION).
2005031184 3 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 24-11-2021)
2005027151 27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.
2004202839 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2006 et mise à jour au 01-07-2014)
2004035550 29 MARS 2004. - Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales sur lesquels doivent au moins porter les examens pour certaines espèces de plantes agricoles et espèces de légumes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2004 et mise à jour au 25-06-2007)
2004200986 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
2003027514 24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2003 et mise à jour au 22-09-2004)
2003035261 30 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel concernant les caractères et les conditions minimales pour l'examen des plantes agricoles et des espèces de légumes (TRADUCTION).
2002036461 9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 8 juillet 2001 (TRADUCTION).
2001016319 22 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes.
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