28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins.

Numac

2001016247

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

28 juillet 2001

28 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins.

Numac	Titel
1992016007	21 JANVIER 1992. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par ) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, 004; En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004>) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 09-11-2005).

Numac

Titel

1992016007

21 JANVIER 1992. - Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par ) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-11-06/46, art. 34, 004; En vigueur : 28-03-2004; abrogation confirmée par ARW2004-04-01/77, art. 32, En vigueur : 22-05-2004>) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1992 et mise à jour au 09-11-2005).

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd