Details

Numac
2001016223
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 septembre 2001
Datum inwerkingtreding
19 septembre 2001

2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2005-01-27/41, art. 35; En vigueur : 07-03-2005) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-03-25/39, art. 35; En vigueur : 12-06-2005) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2005-05-03/34, art. 35; En vigueur : 02-06-2005) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 02-06-2005).

Numac Titel
1979090302 3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles
1977072302 23 JUILLET 1977. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 19-09-2001)
Numac Titel
2005031184 3 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 24-11-2021)
2005035613 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 13-03-2024)
2005027151 27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.
2002016016 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2010-06-21/10, art. 7, 2° 004; En vigueur : 30-06-2010) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 07-07-2010)
2002016009 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.
2001016251 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-09-26/30, art. 26, 1°; En vigueur : 07-11-2008) (NOTE : Abrogé pour la Region de Bruxelles-Capitale par ARR 2009-10-22/08, art. 25, 1°; En vigueur : 09-11-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
2001016176 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 11-10-2001)
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