2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par <AGF2003-10-03/36, art. 33, 002; En vigueur : 07-11-2003>) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2004-03-04/49, art. 33, 003; En vigueur : 21-04-2004) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-02-09/38, art. 32; En vigueur : 14-03-2006) - (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelles-Capitale par ARW2006-08-31/50, art. 33; En vigueur : 05-11-2006) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 26-10-2006.)

Numac

2001016220

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

19 septembre 2001

2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2004-03-04/49, art. 33, 003; En vigueur : 21-04-2004) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-02-09/38, art. 32; En vigueur : 14-03-2006) - (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelles-Capitale par ARW2006-08-31/50, art. 33; En vigueur : 05-11-2006) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 26-10-2006.)

Numac	Titel
1979090302	3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles
1982001431	21 MAI 1982. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1982 et mise à jour au 19-09-2001)

Numac	Titel
2006031468	31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 17-04-2025)
2004200986	4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
2003201587	3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 17-04-2025)
2002016017	21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2012-05-21/06, art. 6, 1°, 004; En vigueur : 30-06-2012) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2012-12-06/18, art. 28, 005; En vigueur : 09-03-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-02-2013)
2001016251	8 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-09-26/30, art. 26, 1°; En vigueur : 07-11-2008) (NOTE : Abrogé pour la Region de Bruxelles-Capitale par ARR 2009-10-22/08, art. 25, 1°; En vigueur : 09-11-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
2001016176	2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 11-10-2001)

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