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2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/52, art. 34 ; En vigueur : 06-02-2006) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-08-31/48, art. 34 ; En vigueur : 02-11-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 23-10-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979081603 | 16 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de légumes |
| 1981002059 | 10 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 11-10-2001) |
| 1993016010 | 11 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif au commerce des semences de chicorée industrielle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1993 et mise à jour au 19-09-2001.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031469 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2006027043 | 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 03-07-2020) |
| 2006035044 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2006 et mise à jour au 17-04-2025) |
| 2002016019 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2012-05-21/06, art. 6, 2°, 006; En vigueur : 30-06-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-06-2012) |
| 2001016251 | 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2008-09-26/30, art. 26, 1°; En vigueur : 07-11-2008) (NOTE : Abrogé pour la Region de Bruxelles-Capitale par ARR 2009-10-22/08, art. 25, 1°; En vigueur : 09-11-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014) |
| 2001016176 | 2 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2001 et mise à jour au 11-10-2001) |
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