15 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

Numac

2001016201

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juin 2001

Datum inwerkingtreding

16 juin 2001

15 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.

Numac	Titel
2001019474	8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 30-06-2001.)

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