15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience.

Numac

2001016199

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 juin 2001

Datum inwerkingtreding

30 juin 2001

15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience.

Numac	Titel
1994016190	14 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1998 et mise à jour au 14-05-2010)

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