17 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. (NOTE 1 : dans l'art. N, les dispositions sous E, 1°, sont supprimées par ARR2015-06-04/14, art. 1, 003; En vigueur : 26-09-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 26-04-2022)

Numac

2001016198

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juillet 2001

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2001

17 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. (NOTE 1 : dans l'art. N, les dispositions sous E, 1°, sont supprimées par ARR2015-06-04/14, art. 1, 003; En vigueur : 26-09-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 26-04-2022)

Numac	Titel
2022202241	31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au bien-être des dindes dans les élevages
2015031584	4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce
2009024005	17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)