Details
28 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion. (NOTE : Abrogé pour la Région flamande par AGF2006-02-24/44, art. 7 ; En vigueur : 20-07-2006) (NOTE : Abrogé pour le Service public de wallonie par ARW2014-02-20/05, art. 3, 003; En vigueur : 15-03-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2001 et mise à jour au 05-03-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014201453 | 20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 mars 1986 relatif à l'octroi de subventions pour encourager la tenue de comptabilités de gestion agricoles ou horticoles et favoriser le développement de groupes de gestion, l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi des subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion et l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion |
| 2006035714 | 24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions aux exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion (TRADUCTION). |
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