Details

Numac
2001016113
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 avril 2001
Datum inwerkingtreding
5 avril 2001

5 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 21-04-2001).

Numac Titel
2001016110 4 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
Numac Titel
2001016141 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2001 et mise à jour au 03-05-2001)
2001016133 13 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
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