Details

Numac
2001016072
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mars 2001
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2000

5 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par la Commission des psychologues.

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