27 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges.

Numac

2001016052

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 mars 2001

Datum inwerkingtreding

1 mars 2001

27 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges.

Numac	Titel
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2001016096	28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

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