19 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux.

Numac

2001016020

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 février 2001

19 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux.

Numac	Titel
1998016319	30 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires [et l'autorisation des opérateurs et négociants] dans le secteur de l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 02-03-2006)

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