Details
25 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001015020 | 11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2001 et mise à jour au 07-09-2001.) |
| 1999015040 | 4 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 07-09-2001.) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…