26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.

Numac

2001014250

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur.

Numac	Titel
1998014081	27 MARS 1998. - [Arrêté ministériel déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 30-10-2018)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd