17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001.

Numac

2001014248

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 janvier 2002

Datum inwerkingtreding

15 janvier 2002

17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001.

Numac	Titel
2000014104	22 MARS 2000. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2000 et mise à jour au 21-02-2002)

Details