Details
14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993014060 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant les règlements pécuniaires spécifiques aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées |
| 1993014062 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 1993014066 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
| 1993014067 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi |
| 1993014070 | 19 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une allocation de gestion semestrielle à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
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