Details

Numac
2001014211
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 2001
Datum inwerkingtreding
14 novembre 2001

19 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 17-09-2004).

Numac Titel
2000003418 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale.
Numac Titel
2004003363 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2001 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale.
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