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19 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2001 et mise à jour au 17-09-2004).
Numac | Titel |
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2000003418 | 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale. |
Numac | Titel |
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2004003363 | 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2001 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale. |
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