10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie Nationale.

Numac

2001014171

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

25 septembre 2001

10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie Nationale.

Numac	Titel
2000014280	20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale.

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