10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie Nationale.

Numac

2001014169

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 2001

Datum inwerkingtreding

25 septembre 2001

10 AOUT 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie Nationale.

Numac	Titel
2000003420	29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale.

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