Details

Numac
2001014153
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 2001
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2001

20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025)

Numac Titel
1953123101 31 DECEMBRE 1953. - [Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques] (AR 1990-01-11/31, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1990) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1985 et mise à jour au 08-08-01)
1996014010 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales [et des plaques nationales] pour véhicules à moteur et remorques. (Intitulé modifié par AR2019-12-15/18, art. 1, 009; En vigueur : 01-10-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1996 et mise à jour au 11-02-2022)
Numac Titel
2022033709 21 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2022041400 29 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2021021402 29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2020043080 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques
2020043081 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2020040940 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2020 et mise à jour au 16-10-2020)
2020040939 15 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2020 et mise à jour au 16-10-2020)
2019013248 24 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2018015525 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2018202444
2018010275 18 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2018010274 15 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2017030579 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2016014236 28 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2016014094 19 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2016014095 19 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2015014265 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2015014264 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2015 et mise à jour au 17-08-2018)
2014014615 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2014014354 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2014003147 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2014 et mise à jour au 18-03-2020)
2014003156 4 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules à moteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2020 et mise à jour au 18-03-2020)
2014014172 28 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
2014014171 28 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2014014152 23 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2014014153 23 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2013014447 30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2013014419 12 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2013014172 7 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules
2013014173 7 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2011014260 7 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2010014234 8 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2010014240 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2010014239 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 15-05-2020)
2010014236 2 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2009014331 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
2008014013 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques.
2007014364 19 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.
2005014204 19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules.
2005014205 19 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.
2005014048 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.
2005014047 28 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.
2003014297 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.
2003014086 18 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.
2002014099 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules.
2001014154 23 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025)
2025004756 4 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules et l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
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