Details

Numac
2001014087
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juin 2001
Datum inwerkingtreding
1 juin 2001

19 AVRIL 2001. - Arrêté royal organisant l'affectation d'un bien propriété de l'Etat et géré par la Régie des Bâtiments à un Centre de Presse international.

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