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Details

Numac
2001014030
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 2001
Datum inwerkingtreding
3 mars 2001

14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2001 et mise à jour au 17-03-2021)

Numac Titel
1997014211 24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1997 et mise à jour au 21-02-2001.)
Numac Titel
2021040774 25 FEVRIER 2021. - Arrêté royal fixant les conditions de délivrance et d'utilisation d'une permission pour essai
2020043563 8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2020 et mise à jour au 10-08-2023)
2016014116 10 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2020 et mise à jour au 18-11-2020)
2013014268 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
2010014133 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
2009014065 16 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
2008014049 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne.
2006014267 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne.
2003014201 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne.
2002014194 20 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne.
2001014064 26 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne.
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