Details
18 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 28-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011011015 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération |
| 2007011173 | 28 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. |
| 2005011229 | 10 MAI 2005. - Arrêté ministériel fixant les modalités concernant les dispositifs à utiliser en vue d'interdire aux équipements terminaux mobiles volés l'accès aux réseaux de communication mobiles. |
| 2002014342 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative [à l'octroi d'autorisations pour les systèmes] de communications mobiles de la troisième génération. |
| 2002014284 | 10 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération. |
| 2002014074 | 13 MARS 2002. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003) |
| 2001014050 | 13 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi de trois autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 01-09-2015) |
| 2001014005 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 33, § 1er, 1° et 34, § 1er, de l'arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…