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19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 04-08-2004.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977060215 | 2 JUIN 1977. _ Arrêté royal fixant la procédure de retrait de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la Commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du [date de publication de l'AR du 30-09-1980] et mise à jour au 23-01-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004202238 | 5 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2004 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 2004200726 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 fixant la procédure de retrait et de suspension de la reconnaissance des ouvriers portuaires ainsi que les modalités de leur défense devant la commission administrative instituée au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers. |
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