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Details

Numac
2001013224
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 décembre 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

12 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 13-06-2024)

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