Details

Numac
2001013223
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Service de l'Intégration sociale, Administration de la Politique des grandes Villes.

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