Details

Numac
2001013220
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 février 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2001

21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration de l'Intégration sociale, dans le cadre des projets globaux.

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