21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 11 avril 2000 entre l'Etat et la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la convention de premier emploi.

Numac

2001013216

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

21 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant financement de la convention de partenariat du 11 avril 2000 entre l'Etat et la Société nationale des Chemins de Fer belges concernant la convention de premier emploi.

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