22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal approuvant le contrat de gestion à conclure entre le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, et les Ministres ayant l'Emploi et le Travail, les Affaires sociales et la Santé et l'Environnement dans leurs attributions.

Numac

2001013197

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal approuvant le contrat de gestion à conclure entre le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, et les Ministres ayant l'Emploi et le Travail, les Affaires sociales et la Santé et l'Environnement dans leurs attributions.

Numac	Titel
2002022442	18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant organisation des fonds Maribel social du secteur public.

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