22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal organisant le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixant sa composition et ses modalités d'intervention.

Numac

2001013196

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal organisant le Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, visé à l'article 71, 2°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses et fixant sa composition et ses modalités d'intervention.

Numac	Titel
2002022442	18 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant organisation des fonds Maribel social du secteur public.

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