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26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant pour la période 2001-2002 les taux de cotisations Office national de Sécurité sociale dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre".