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10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des employé(e)s de l'industrie papetière, relative à la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie papetière" à percevoir par l'Office national de Sécurité sociale.