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10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 1997 tenant établissement du " Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier ".