4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé.

Numac

2001013003

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2001

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé.

Numac	Titel
1985042015	6 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1985 et mise à jour au 06-02-2008).

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